Atelier technique 2

Auteuil-Vimont

10:00 à 10:45

Au-delà du conseil sans papier, le greffe électronique

Un greffe municipal sans papier, est-ce vraiment possible? Comment aller au-delà de la simple numérisation des documents existants et produire les actes du conseil exclusivement électroniquement?

Au cours de cette présentation, nous analyserons la nécessité d’un support papier en vertu des  principales lois municipales, la valeur juridique des documents électroniques ainsi que leur caractère authentique en vertu du Code civil du Québec. Les plus ambitieux y trouveront des arguments pour envisager la conversion électronique et envisager le grand saut!

Sophie Deslauriers