Atelier technique 3

Mgr Léonard

14:30 à 15:15

Dix mythes entourant les obligations légales des municipalités en matière de contrats de collecte sélective

Mon équipe peut-elle rencontrer des soumissionnaires avant la publication d’un appel d’offres pour des collecteurs de matières recyclables ? Le conseil a-t-il toute latitude pour choisir l’option qui lui convient ou doit-il nécessairement retenir l’option la moins chère ? Avec le nouveau cadre établi par le PL 122, comment dois-je procéder pour octroyer un contrat de plus de 5 ans ?  En primeur pour les membres de l’ADGMQ, assistez à une conversation « en direct » entre l’expert de ÉEQ des meilleures pratiques en collecte sélective et un juriste chevronné, qui s’appuiera sur la jurisprudence pour démystifier certaines perceptions et offrir de nouvelles avenues aux DG municipaux.

Mathieu Guillemette
Jean-Benoît Pouliot