Atelier technique 1

Salle Notre-Dame

10:00 à 10:45
Cet atelier sera tenu par Dunton Rainville

Pouvoir de taxation et de redevance : Soyons créatifs!

Depuis l’adoption du projet de loi 122, des pouvoirs de taxation et de redevance ont été spécifiquement accordés aux villes.  En premier lieu, il sera question des paramètres juridiques qui permettent aux villes de taxer, d’imposer des redevances à leurs citoyens de façon différente afin de se démarquer des méthodes traditionnelles?

Les aspects juridiques de ces nouveaux pouvoirs vous seront exposés par Me Yanick Tanguay, avocat associé chez Dunton Rainville, possédant une expérience approfondie en ce domaine.

Par la suite, différents cas pratiques seront discutés avec la collaboration de Sébastien Roy, directeur général de la Ville de Varennes, possédant une expertise fort pertinente en ce domaine.

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