Atelier technique 4

Salle Douville

14:30 à 15:15
Cet atelier sera tenu par Bélanger Sauvé

La responsabilité contractuelle des municipalités : les tendances par-delà les principes tenus pour immuables

L’objet de cette communication consiste à faire un tour d’horizon des décisions marquantes des dernières années dans le domaine de la responsabilité contractuelle des municipalités.

Cette responsabilité, sans être méconnue, est peu souvent l’objet d’un examen de la part des tribunaux, contrairement à la responsabilité extracontractuelle.

Or, les enjeux sont le plus souvent très significatifs non seulement en termes financiers mais, de façon plus importante encore, en termes de principes applicables.

Sont au cœur de la grille d’analyse qu’utilisent les tribunaux les questions de bonne foi, de comportement des élus et officiers, des attentes légitimes des cocontractants et de la cohérence des gestes posés par l’administration municipale.

Seront évidemment abordées des affaires impliquant l’attribution des contrats suite à des appels d’offres, l’examen de la responsabilité incombant aux municipalités pour des prestations fournies à son bénéfice, dans le contexte où certaines normes et procédures n’ont pas été respectées et la pertinence de l’examen de l’expectative raisonnable dont peut se réclamer la partie cocontractante.

Les éléments de bonne foi dans les rapports ayant donné lieu à des engagements contractuels ou tenus comme tels, de même que le comportement des parties dans l’exécution du contrat seront également évoqués.

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