Pratiques innovantes 1 et 2
Pratique 1
Le nouveau cadre juridique encadrant l’expropriation : ce que les tribunaux en disent
Ces dernières années, d’importants changements législatifs sont intervenus en matière d’expropriation. Les municipalités bénéficient désormais de protections renforcées, notamment lorsqu’elles imposent des réserves sur des biens ou lorsqu’elles procèdent à l’expropriation de certains terrains. De plus, de nouvelles méthodes de calcul des indemnités ont été mises en place et les municipalités se voient désormais dans l’obligation d’exproprier, dans certaines situations, lorsque le gouvernement du Québec en fait la demande.
Lors de cet atelier, les formateurs examineront les positions adoptées par les tribunaux sur ces différentes évolutions et analyseront la manière d’appliquer ces réformes législatives au quotidien.
Présentateurs
Julien Merleau-Bourassa
Avocat au cabinet Dunton Rainville
Me Merleau-Bourassa œuvre principalement dans les domaines du droit public, du droit du travail et du litige civil et commercial. Il est titulaire d’une licence en droit de l’Université d’Ottawa ainsi que d’un Juris Doctor de l’Université de Montréal. Me Merleau-Bourassa jouit d’une bonne connaissance des rouages de l’administration publique, ayant notamment travaillé auprès de ministres provinciaux pendant plusieurs années. Ses expériences variées lui permettent ainsi de bien saisir la réalité souvent complexe dans laquelle évoluent ses clients afin de leur soumettre des solutions novatrices qui répondent à leurs besoins spécifiques.
Thomas Rainville
Avocat au cabinet Dunton Rainville
Me Rainville œuvre principalement dans les secteurs du droit municipal et public, en plus d’agir pour ses clients dans le cadre de litiges civils, commerciaux et administratifs. Titulaire d’une licence en droit de l’Université d’Ottawa, il a été admis au Barreau du Québec en 2019 et s’est joint à l’équipe de Dunton Rainville la même année. Passionné et dévoué, Me Rainville met à profit ses connaissances pour représenter ses clients au mieux de leurs intérêts, et ce, devant tous les tribunaux administratifs et judiciaires. À ce titre, il est notamment appelé à plaider devant la Cour du Québec, la Cour supérieure du Québec et la Cour d’appel du Québec.
Cette pratique innovante est présentée par
Pratique 2
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