Pratiques innovantes 1 et 2
Pratique 1
Le nouveau cadre juridique encadrant l’expropriation : ce que les tribunaux en disent
Ces dernières années, d’importants changements législatifs sont intervenus en matière d’expropriation. Les municipalités bénéficient désormais de protections renforcées, notamment lorsqu’elles imposent des réserves sur des biens ou lorsqu’elles procèdent à l’expropriation de certains terrains. De plus, de nouvelles méthodes de calcul des indemnités ont été mises en place et les municipalités se voient désormais dans l’obligation d’exproprier, dans certaines situations, lorsque le gouvernement du Québec en fait la demande.
Lors de cet atelier, les formateurs examineront les positions adoptées par les tribunaux sur ces différentes évolutions et analyseront la manière d’appliquer ces réformes législatives au quotidien.
Présentateurs
Julien Merleau-Bourassa
Avocat au cabinet Dunton Rainville
Me Merleau-Bourassa œuvre principalement dans les domaines du droit public, du droit du travail et du litige civil et commercial. Il est titulaire d’une licence en droit de l’Université d’Ottawa ainsi que d’un Juris Doctor de l’Université de Montréal. Me Merleau-Bourassa jouit d’une bonne connaissance des rouages de l’administration publique, ayant notamment travaillé auprès de ministres provinciaux pendant plusieurs années. Ses expériences variées lui permettent ainsi de bien saisir la réalité souvent complexe dans laquelle évoluent ses clients afin de leur soumettre des solutions novatrices qui répondent à leurs besoins spécifiques.
Thomas Rainville
Avocat au cabinet Dunton Rainville
Me Rainville œuvre principalement dans les secteurs du droit municipal et public, en plus d’agir pour ses clients dans le cadre de litiges civils, commerciaux et administratifs. Titulaire d’une licence en droit de l’Université d’Ottawa, il a été admis au Barreau du Québec en 2019 et s’est joint à l’équipe de Dunton Rainville la même année. Passionné et dévoué, Me Rainville met à profit ses connaissances pour représenter ses clients au mieux de leurs intérêts, et ce, devant tous les tribunaux administratifs et judiciaires. À ce titre, il est notamment appelé à plaider devant la Cour du Québec, la Cour supérieure du Québec et la Cour d’appel du Québec.
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Pratique 2
La gestion de la performance : de la cohérence organisationnelle à la mobilisation des équipes
La gestion de la performance organisationnelle est cruciale à tous les niveaux de gestion. Elle implique la définition de critères clairs pour évaluer les performances de toutes les fonctions, la déclinaison d’objectifs d’équipe gérés et suivis par les gestionnaires et la gestion proactive et bienveillante de tous les employés, même les cas les plus difficiles.
En adoptant une approche structurée et intégrée, les municipalités peuvent créer de la valeur pour leurs citoyennes et leurs citoyens en mobilisant leurs membres de leur personnel autour d’objectifs communs.
Présentateurs
Pierre Fortin
Associé – CPA, Conseil en management chez Raymond Chabot Grant Thornton
Pierre Fortin, CPA, est associé au sein du groupe Conseil en management et agit comme leader du secteur municipal chez Raymond Chabot Grant Thornton. Il accompagne depuis plus de 25 ans de nombreuses municipalités ainsi que des entreprises et des organisations du secteur public-parapublic dans leur planification stratégique et leurs grands projets de transformation organisationnelle. M. Fortin est reconnu pour sa vision stratégique et son accompagnement des équipes de gestionnaires, contribuant ainsi à l’optimisation des ressources, à l’amélioration des processus et à l’atteinte de leurs objectifs d’affaires.
Sébastien Roy
Directeur général adjoint à la Ville de Trois-Rivières
Sébastien Roy a travaillé 15 ans comme directeur général de la Ville de Varennes. Depuis l’automne 2024, il est désormais directeur général adjoint planification et développement pour la Ville de Trois-Rivières. Titulaire d’un MBA en gestion de villes et métropoles, il est considéré comme un expert en matière de fiscalité municipale et de développement économique. Coauteur du livre DG municipal : une profession à découvrir et à valoriser, il est fréquemment invité à titre de conférencier dans les associations professionnelles municipales, dans le réseau académique ou à l’Union des municipalités du Québec.
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